Affaires juridiques

La Direction des affaires juridiques conseille et représente les cégeps devant les tribunaux administratifs et civils dans les litiges relatifs à l’application ou à l’interprétation des lois, des règlements et des conventions collectives qui leur sont applicables. Elle rédige également, à l’intention des cégeps, des communiqués, des bulletins d’information, des opinions juridiques et divers contrats. Enfin, l’équipe de la Direction des affaires juridiques prépare et présente aux gestionnaires des cégeps une gamme variée de formations.

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Nathalie Trudel
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