Exemptions de droits de scolarité supplémentaires pour étudiants étrangers

Le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) du Québec a attribué au réseau des cégeps un quota de 235 exemptions de droits de scolarité supplémentaires exigibles des étudiants étrangers. La Fédération des cégeps assure la gestion de ce programme pour le réseau des cégeps.

À l’attention des candidats étrangers :
Pour soumettre votre candidature au programme des exemptions de droits de scolarité supplémentaires ou pour obtenir des informations quant à l’attribution, vous devez communiquer avec le répondant du programme des exemptions de droits de scolarité supplémentaires du cégep dans lequel vous avez été admis.
Si vous n’avez pas encore fait une demande d’admission au cégep, nous vous invitons à consulter notre site Internet : www.cegepsquebec.ca.

Objectif de ce programme :

Ce programme vise à augmenter le nombre d’étudiants internationaux inscrits dans un programme technique en vue d’y obtenir le Diplôme d’études collégiales (DEC). À cet égard, les étudiants nouvellement admis seront privilégiés.

Les exemptions sont destinées à des étudiants, issus de n’importe quel pays où s’appliquent les droits de scolarité supplémentaires, inscrits à temps plein dans un programme menant au DEC technique. Pour être admissible à l’exemption, l’étudiant doit donc satisfaire à toutes les exigences lui permettant d’obtenir un DEC au terme de son séjour d’études au Québec.

Toutefois, l’admissibilité de l’étudiant à une exemption de droits de scolarité supplémentaires n’étant pas basée sur la durée de son séjour au Québec, mais bien sur la satisfaction de toutes les exigences relatives à l’obtention d’un DEC, l’étudiant peut bénéficier d’une exemption pour une période inférieure à trois ans, en autant qu’il vise l’obtention du DEC au terme de son séjour.

Informations complémentaires :

Un étudiant peut éventuellement bénéficier d’une exemption pour la durée normale d’un programme technique, soit un maximum de trois années. Pour que l’exemption soit maintenue pendant la durée de son programme, l’étudiant doit obtenir des résultats démontrant la réussite de chacun des cours suivis.

Pour maintenir son exemption, l’étudiant doit étudier à temps plein, aux sessions d’automne et d’hiver, dans le programme pour lequel il bénéficie de cette exemption.

L’étudiant qui ne s’inscrit pas à une session d’automne ou d’hiver perd automatiquement son exemption.

Pour qu’un étudiant exempté puisse maintenir son exemption en cas de changement de programme technique, ce changement ne doit pas prolonger la durée de la formation et, conséquemment, la période d’exemption.

Si un candidat exempté change d’établissement, il perd son exemption.

Aucune demande de prolongation au-delà de la durée normale du programme d’études n’est autorisée, sauf pour des raisons de nature exceptionnelle, indépendantes de la volonté de l’étudiant.

Une exemption des droits de scolarité supplémentaires peut être retirée si l’étudiant ne satisfait pas aux exigences du programme auquel il est inscrit, s’il échoue un ou plusieurs cours ou s’il contrevient à un règlement de l’établissement d’enseignement qu’il fréquente.

Une exemption des droits de scolarité supplémentaires sera retirée si l’étudiant ne satisfait pas aux exigences des autorités québécoises et canadiennes en matière d’immigration.

Cas particulier : un étudiant ne pourra pas bénéficier d’une exemption au-delà de la durée normale du programme d’études, et ce, même si l’exemption n’entre en vigueur que lors d’un trimestre ultérieur à celui au cours duquel il a commencé ce programme d’études.

Une exemption retirée ne peut être récupérée par la suite.

L’étudiant bénéficiaire de l’exemption paie les autres frais tels qu’ils s’appliquent aux étudiants québécois ainsi que la prime du régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers des cégeps et collèges privés (612 $ pour l’année scolaire 2015-2016).

Pour obtenir son Certificat d’acceptation du Québec pour études (CAQ) et son permis d’études, l’étudiant doit se conformer aux dispositions de la législation canadienne autorisant l’entrée des étudiants étrangers sur le territoire. Il devra notamment démontrer sa capacité financière à subvenir à ses besoins au cours de son séjour d’études au Canada.

Le MESRS verse aux cégeps où sont inscrits les étudiants qui bénéficient de cette exemption le financement prévu comme s’il s’agissait d’un étudiant québécois. À cet égard, le cégep doit appliquer le code d’exemption de droits de scolarité supplémentaires dans Socrate.

Le but de cette mesure étant d’augmenter le nombre d’étudiants étrangers dans le réseau collégial, la Fédération des cégeps privilégiera les étudiants nouvellement admis lors de l’attribution des exemptions.

Date de tombée de l’appel à candidatures 2016-2017 :

  • 6 avril 2016

Veuillez noter que la Fédération des cégeps traitera uniquement les demandes complètes à la date d’échéance de l’appel à candidatures.

De plus, les demandes de renouvellement d’exemptions pour vos étudiants doivent être soumises au plus tard le 6 avril 2016. Sachez qu’elles seront traitées dès réception du bulletin d’études collégiales de la session d’hiver 2016.

Comment soumettre une candidature ?

Le cégep détermine ses critères de sélection et les transmet à la Fédération des cégeps (dai@fedecegeps.qc.ca). Ensuite, pour présenter des candidatures, le répondant du cégep doit remplir le formulaire en ligne* auquel il devra joindre individuellement, pour chacun des candidats, les documents suivants en format PDF :

  • le formulaire de candidature rempli et signé par le candidat qui souhaite bénéficier d’une exemption de droits de scolarité supplémentaires (version française / version anglaise) ;
  • la lettre d’admission du candidat nouvellement admis ;
  • le bulletin d’études collégiales de la session d’hiver 2016 de l’étudiant inscrit au cégep (renouvellement uniquement) ;
  • la grille de cheminement scolaire de l’automne 2016 de l’étudiant inscrit au cégep (renouvellement uniquement).

* Afin d’obtenir son nom d’utilisateur et son mot de passe, le responsable du programme doit communiquer avec madame Marie Motte.