MISE EN GARDE
L’Éditeur officiel rend disponible sur son site Internet le texte des différentes lois et des différents règlements du Québec. Cependant, ces documents ne sont mis à jour qu’à certaines périodes prédéterminées lorsque des modifications y sont apportées. Ainsi, par commodité et avec l’autorisation de l’Éditeur officiel du Québec, la Fédération des cégeps met à la disposition des cégeps une version administrative des lois particulières qui régissent ces derniers et des règlements adoptés en vertu de ces lois. Ces documents ne sont cependant pas des documents officiels. Il s’agit d’une codification administrative n’ayant aucune valeur légale, et la Fédération des cégeps ne peut en aucun temps être tenue responsable de son contenu. Le texte officiel des lois et des règlements est disponible auprès de l’éditeur officiel du Québec et sur le site des Publications du Québec à www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
- Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel
- Loi sur le ministère du Conseil exécutif
- Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
- Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation
- Loi sur le régime de négociation des conventions collectives
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics
- Loi mettant en oeuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
- Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
- Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main‑d’oeuvre
- Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants
- Loi sur l’aide financière aux études
- Loi sur les contrats des organismes publics
- Lois fédérales
