Lois et règlements

MISE EN GARDE

L’Éditeur officiel rend disponible sur son site Internet le texte des différentes lois et des différents règlements du Québec. Cependant, ces documents ne sont mis à jour qu’à certaines périodes prédéterminées lorsque des modifications y sont apportées. Ainsi, par commodité et avec l’autorisation de l’Éditeur officiel du Québec, la Fédération des cégeps met à la disposition des cégeps une version administrative des lois particulières qui régissent ces derniers et des règlements adoptés en vertu de ces lois. Ces documents ne sont cependant pas des documents officiels. Il s’agit d’une codification administrative n’ayant aucune valeur légale, et la Fédération des cégeps ne peut en aucun temps être tenue responsable de son contenu. Le texte officiel des lois et des règlements est disponible auprès de l’éditeur officiel du Québec et sur le site des Publications du Québec à www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca