MISE EN GARDE
L’Éditeur officiel et le ministère de la Justice du Canada rendent disponible sur leurs sites Internet le texte des différentes lois et des différents règlements applicables aux cégeps, à l’exception des règlements concernant la régie interne des cégeps. Ainsi, pour la grande majorité des textes législatifs et règlementaires, vous serez redirigés vers des sites externes à celui de la Fédération des cégeps. La Fédération des cégeps n’est aucunement responsable du contenu ou de l’accessibilité du contenu de ces sites.
- Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent
- Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel
- Loi sur le ministère du Conseil exécutif
- Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
- Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation
- Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Loi mettant en oeuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
- Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
- Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main‑d’oeuvre
- Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants
- Loi sur l’aide financière aux études
- Loi sur les contrats des organismes publics
- Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre
- Loi sur les mécaniciens de machines fixes
- Loi sur Financement-Québec
- Loi sur le ministère des Relations internationales
- Loi sur le ministère de la Culture et des Communications
- Lois fédérales (Loi sur le droit d’auteur, Loi sur les brevets)
