Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel

MISE EN GARDE

L’Éditeur officiel et le ministère de la Justice du Canada rendent disponible sur leurs sites Internet le texte des différentes lois et des différents règlements applicables aux cégeps, à l’exception des règlements concernant la régie interne des cégeps. Ainsi, pour la grande majorité des textes législatifs et règlementaires, vous serez redirigés vers des sites externes à celui de la Fédération des cégeps. La Fédération des cégeps n’est aucunement responsable du contenu ou de l’accessibilité du contenu de ces sites.


Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel