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Mémoire de la fédération des cégeps en réaction au projet de politique de l’éducation des adultes dans une perspective de formation continue

MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION DES CÉGEPS EN RÉACTION AU PROJET DE POLITIQUE DE L’ÉDUCATION DES ADULTES DANS UNE PERSPECTIVE DE FORMATION CONTINUE

octobre 2001


Coordination et rédaction du mémoire

Isabelle Laurent
Pierre Léonard

Travaux de secrétariat

Estelle Ménard

Révision linguistique

Christian Van Nuffel
avec la collaboration de Rolande LeBlanc Vadeboncœur


TABLE DES MATIÈRES

1. LA FORMATION DES ADULTES, UNE PRÉOCCUPATION CONTINUE

2. RÉACTION GÉNÉRALE

3. MESURES ET PISTES D’ACTION : COMMENTAIRES ET PROPOSITIONS

3.1 Offre de formation : promouvoir l’accessibilité et la qualité
3.2 Le financement de la formation continue

CONCLUSION


Ce document a été préparé par un comité de travail, présidé par M. Patrick Woodsworth, directeur général à Dawson College, et composé des personnes suivantes :

Isabelle Laurent
Conseillère en recherche et développement
Fédération des cégeps

Pierre Léonard
Responsable du Service conseil et recherche
Fédération des cégeps

Pascal Nadon
Directeur du collège constituant
Cégep régional de Lanaudière à Joliette

Nicole Rouillier
Directrice de l’éducation permanente
Cégep Marie-Victorin

Pauline Proulx
Directrice adjointe
Service de la recherche et du développement
Centre collégial de formation à distance


« Abolir les barrières au déploiement,
tout au long de la vie de chaque individu, de
l’intelligence, de la curiosité et de l’ingéniosité,
n’est pas un luxe, mais une aspiration profonde,
une condition nécessaire de survie de nos sociétés1 ».

1. LA FORMATION DES ADULTES, UNE PRÉOCCUPATION CONTINUE

D’entrée de jeu, nous tenons à souligner que la Fédération des cégeps poursuit depuis fort longtemps un travail d’analyse et de réflexion important sur cette question de l’éducation des adultes et de la formation continue.

Sans remonter trop loin dans le temps, rappelons qu’en 1992, dans le mémoire présenté à la commission parlementaire sur l’enseignement collégial, une de ses premières recommandations visait à ce « que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science reconnaisse le droit des adultes à la formation collégiale, la spécificité de leurs besoins, et qu’il leur accorde une place équitable dans le système collégial. Que cette reconnaissance se traduise de manière cohérente sur le plan administratif, financier et législatif2 ». Elle recommandait même qu’en réponse à la grande diversité des besoins de formation des adultes, « dans une perspective d’éducation permanente et pour permettre des cheminements scolaires plus adaptés aux besoins, l’on module, lorsque le champ de spécialisation le permet, le diplôme d’études collégiales3 », – la formation offerte par les cégeps se devant d’être souple et diversifiée.

Dans le mémoire présenté à la Commission des États généraux sur l’éducation, la Fédération des cégeps consacrait toute une section à la nécessité de « faire une plus large et une plus juste place aux adultes ». « La Fédération, peut-on y lire, continue donc de réclamer que le gouvernement dote le Québec d’une véritable politique d’éducation des adultes, qui s’inscrive nettement dans une perspective d’éducation permanente et de formation continue… (Elle) demande donc que l’on assure aux adultes le même accès à l’éducation et aux services… que celui offert aux jeunes;…que l’on offre aux adultes des formations variées et souples qui tiennent compte de la diversité de leurs besoins et de leurs caractéristiques…; enfin que l’on favorise la formation continue par des mesures incitatives souples…4 ».

Dans la foulée de la publication du document ministériel Prendre le virage du succès, la Fédération des cégeps a adopté dès mai 1997 une Plate-forme sur la formation continue afin « de revoir et d’actualiser ses orientations et d’établir des priorités quant aux moyens d’action à mettre de l’avant pour que le système éducatif, et plus particulièrement le réseau collégial, soit en mesure de répondre adéquatement et efficacement aux besoins actuels et futurs de formation des adultes5 ». Dans cette plate-forme, la Fédération préconisait sept orientations fondamentales et un certain nombre de moyens qui en découlaient. Ils portaient sur l’enjeu de l’accessibilité, de la pédagogie, du financement, de la concertation et du partage des responsabilités.

Durant cette même année 1997, un groupe de travail a tracé un portrait du financement de la formation continue dans le réseau collégial qui mettait en lumière les faiblesses des modalités alors en vigueur et le dysfonctionnement qui a résulté, au fil des années, des choix gouvernementaux. Les collèges étaient en effet de plus en plus forcés de restreindre leur mission pour se consacrer uniquement à la formation initiale, alors que les amendements à la Loi sur les collèges adoptés en 1993 avaient élargi officiellement cette mission pour qu’elle touche également le développement régional.

En décembre 1997, la Fédération des cégeps adoptait, dans un document intitulé Miser sur la formation technique, État de situation et plan stratégique de développement, un ensemble de pistes d’action susceptibles d’assurer un développement significatif à la formation technique, principal champ d’intervention de la formation continue.

En septembre 1998, un comité de travail déposait un rapport intitulé Refaire le choix d’un système de formation continue au collégial. Après avoir fait une lecture de l’environnement politique, législatif et structurel en place, les membres du comité précisaient les principaux enjeux auxquels devraient faire face les collèges en matière d’offre de service de formation continue dans ce contexte, ainsi que des moyens d’action et des stratégies à mettre en œuvre pour que ceux-ci obtiennent une juste reconnaissance du rôle qu’ils ont à jouer et de la place qu’ils doivent occuper.

Peu après, en réaction au document de consultation Vers une politique de formation continue, la Fédération prenait position dans un mémoire intitulé Une culture de la formation continue. Elle y précisait que « les valeurs de justice et d’équité doivent sous-tendre toutes les orientations qui seront mises de l’avant dans une politique de formation continue. Celle-ci devra promouvoir l’accès pour tous et pour toutes à une formation initiale axée sur l’acquisition de compétences de base – générales, techniques et technologiques – sur lesquelles pourront se greffer des compétences plus spécifiques et opérationnelles, lorsqu’elles seront requises pour s’adapter aux conditions sociales, structurelles ou technologiques en constante évolution6 ».

Elle y affirmait également que « la politique de formation continue doit affirmer clairement que le rôle de l’éducation ne se limite pas à la qualification de la main-d’œuvre, mais vise plutôt la formation d’un être complet qui puisse se réaliser pleinement et faire face aux rôles multiples qu’il aura à jouer dans les différentes sphères de son existence, tant comme individu que comme membre d’une collectivité, tant comme citoyen que comme travailleur7 ». Sur chacun des éléments du document de consultation, elle faisait ressortir le point de vue des cégeps. Elle identifiait également les principaux problèmes qui affectaient le réseau collégial, soit le désengagement du ministère de l’Éducation en matière de formation continue, les chevauchements du collégial et de l’université et la concurrence des établissements privés de formation.

Elle mettait aussi de l’avant les voies d’action qu’elle privilégiait : la hausse du niveau de scolarité de la population, le rôle primordial que doit jouer le ministère de l’Éducation en cette matière, le financement adéquat qui doit être assuré à la formation continue et la mise en place d’un système de reconnaissance des acquis adaptés aux besoins des adultes.

En novembre 2000, enfin, un comité de travail remettait aux membres de la Fédération son rapport sur Les conditions de développement de la formation continue. Le mandat de ce comité consistait à « établir un portrait de la situation des services de formation continue des collèges, afin de faire ressortir les principaux obstacles, dégager les enjeux et identifier les pistes d’action porteuses d’avenir pour le développement de la formation continue8 ». Parmi les principaux changements mis de l’avant, on trouve la nécessité de revoir les modes et les normes de financement ainsi que celle d’adapter l’offre à la demande et d’avoir une préoccupation « client », en assurant un encadrement pédagogique adapté afin de favoriser la réussite scolaire de chacun; en favorisant et soutenant une intégration socioprofessionnelle durable; en proposant un modèle de diplomation axé sur le cumul de programmes de formation; en développant de la formation en ligne et en adaptant des mesures de soutien économique aux étudiants.

C’est donc à l’aune de ces multiples travaux que la Fédération des cégeps réagit aujourd’hui au Projet de politique de l’éducation des adultes dans une perspective de formation continue.

Elle le fait également en prenant appui sur la connaissance approfondie des attentes de la société en ce domaine qu’ont développée les collèges en cherchant à répondre adéquatement, depuis leur création, aux besoins émergents. Bien lointaine et révolue en effet est l’époque où « éducation des adultes » et « cours du soir » étaient synonymes. Au fil des ans, les collèges ont organisé la formation selon des horaires extrêmement diversifiés; de même l’ont-ils donnée dans toutes sortes de lieux et sous toutes sortes de formes; ils se sont souciés de développer de nouveaux créneaux de formation pour mieux répondre aux besoins d’une société en profonde transformation (dans des domaines aussi variés que la santé, l’informatique ou l’entrepreneurship); ils se sont aussi préoccupés de soutenir les besoins régionaux (grâce à la mise en place de service de formation aux entreprises, par exemple) afin de s’acquitter de leur mission, jouant de ce fait un rôle moteur important dans le développement local et régional. Et c’est parce qu’ils veulent poursuivre les approches novatrices qu’ils ont réalisées depuis leur création en formation des adultes que la Fédération des cégeps expose, en leur nom, les réactions qui suivent.

2. RÉACTION GÉNÉRALE

La première réaction de la Fédération des cégeps au Projet de politique gouvernementale en est une de satisfaction. Ainsi qu’elle l’exprimait dans son mémoire de 1998, cette politique était d’autant plus attendue que « la réalité de la formation continue au Québec demeure morcelée et dispersée, et son organisation se fait suivant des principes et des critères qui n’apparaissent pas toujours des plus rationnels… Par conséquent, il devient urgent que le gouvernement, à travers une politique de formation continue, exprime des orientations politiques claires et une volonté administrative qui créeront le contexte et les conditions permettant de répondre aux nouvelles exigences de l’emploi et de la vie en société9 ».

En ce sens, la Fédération des cégeps réagit avec enthousiasme à ce qui n’est encore qu’un projet de politique, malgré les lacunes qu’il comporte et sur lesquelles elle reviendra, un projet qu’elle souhaite voir transformé dans les meilleurs délais en un énoncé de politique qui engage le gouvernement de façon claire.

Depuis l’énoncé de politique de 1984 qui avait suivi le rapport de la commission Jean et placé dès lors le Québec à la fine pointe des sociétés industrialisées, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts et, d’avant-gardiste qu’elle était alors, la situation de la participation à l’éducation et à la formation des adultes au sein de la société québécoise est devenue préoccupante. Notre taux de participation10 est passé, entre 1991 et 1997, de 27,45 % à 20,6 %, alors qu’en Ontario, pour la même période, il augmentait légèrement, de 29,3 % à 30,8 %. En 1996, en Suède et en Allemagne, par exemple, plus de 50 % et de 45 % des adultes respectivement participaient à des activités de formation (et ces taux suivaient une courbe ascendante depuis plusieurs années!). Ces chiffres illustrent bien la nécessité de changer rapidement et profondément la situation du Québec à cet égard. Il devient chaque jour plus urgent d’agir, puisque « le contexte de transformation constante de l’organisation du travail et de la société, lié aux changements dans les rapports sociaux et familiaux, à l’évolution technologique rapide, au développement de la science et à la concurrence mondiale exige que les connaissances et les habiletés des personnes soient continuellement renouvelées11 ».

La Fédération est tout à fait en accord avec les quatre principes sur lesquels s’appuie le projet, mais exposera, dans les pages qui suivent, en quoi elle considère comme timides et incomplètes les mesures avancées, qui se cantonnent trop souvent, selon elle, dans des énoncés d’intention peu engageants, auxquels aucun financement n’est associé. En ce domaine comme ailleurs, il est illusoire de croire qu’une politique d’éducation des adultes puisse produire les effets souhaités si aucune mesure financière ne l’accompagne.

Par ailleurs, la Fédération déplore la vision réductrice qui sous-tend le projet de politique; les mesures mises de l’avant se partagent entre celles qui sont relatives à l’emploi et celles qui ne le sont pas. La Fédération tient à réaffirmer que toute formation est bénéfique pour le citoyen et qu’une politique de l’éducation des adultes ne peut être bâtie sur une vision aussi limitée : au contraire, ce sont les besoins et, surtout, les attentes de l’adulte dans toutes ses dimensions qui doivent être considérés, et non seulement ceux de l’adulte en tant que participant (ou non) au marché du travail. « Comme les industriels du milieu du 19e siècle ont dû prendre le risque d’un développement rapide des forces productives et donc de la force de travail, les sociétés d’aujourd’hui se voient appelées à passer à une nouvelle phase de libération des forces productives et créatrices et à prendre à nouveau le risque d’un développement accéléré et étendu des ressources humaines, c’est-à-dire des ressources des acteurs eux-mêmes.12 »

En ce sens, la Fédération des cégeps estime que la perspective dominante du projet gouvernemental est trop restrictive : il ressort en effet nettement que la notion de formation liée à l’emploi imprègne l’ensemble du document au détriment d’une vision plus large, qui ne devrait pas se limiter au marché du travail, mais devrait au contraire chercher à instaurer une véritable culture de la formation continue dans l’ensemble de la population adulte.

Enfin, la Fédération trouve intéressant que le projet soit cosigné par le ministre d’État à l’Éducation et à la Jeunesse ainsi que par le ministre d’État au Travail, à l’Emploi et à la Solidarité sociale, mais estime qu’un tel projet doit engager l’ensemble des autres ministères qui œuvrent, à un titre ou à un autre, dans ce domaine, — que l’on songe ici, entre autres, aux ministères de la Culture et des Communications, des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, de l’Industrie et du Commerce, de la Science et de la Technologie, ou encore à celui de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation. Ainsi, le leadership qui est attendu de la part du ministère de l’Éducation pour tout ce qui touche la prestation de la formation, tant pour ce qui est de la qualité des programmes que de la validité pédagogique des cheminements, ne ressort pas clairement. Il en est de même de l’engagement de tout le gouvernement, que doit parrainer le premier ministre lui-même.

Face aux quatre grandes orientations à partir desquelles s’articule le projet de politique, la Fédération des cégeps propose que :

  • la première orientation, qui vise à maintenir et à rehausser le niveau de compétence des adultes, embrasse une perspective plus large, où la nature et les finalités de l’éducation des adultes ne soient pas vues que par la lorgnette de la formation dite qualifiante, mais soient plutôt imprégnées d’une préoccupation d’éducation globale de la personne;
  • la deuxième orientation, où est affirmée la préoccupation d’assurer une formation de base, prenne mieux en compte la réalité avec laquelle doivent dès aujourd’hui composer tous les adultes et reconnaisse la place incontournable que devrait occuper le niveau collégial dans le dispositif de formation de base indispensable pour un très grand nombre d’entre eux : les exigences de la société actuelle font, en pratique, de la formation de niveau collégial une formation de base pour un nombre toujours plus élevé de personnes;
  • la quatrième orientation, qui témoigne du souci de lever des obstacles à l’accessibilité et à la persévérance, reconnaisse qu’un des freins majeurs, dans le réseau collégial à tout le moins, à une plus grande accessibilité et à une meilleure persévérance est le niveau et le mode de financement avec lesquels doivent composer les collèges.

La Fédération propose enfin que, compte tenu de l’importance primordiale pour la société québécoise de faire de l’éducation des adultes dans une perspective de formation continue une priorité gouvernementale, la politique de l’éducation des adultes soit cautionnée par le premier ministre lui-même, le ministre de l’Éducation devant pour sa part avoir la primauté en tout ce qui touche la prestation de la formation.

3. MESURES ET PISTES D’ACTION : COMMENTAIRES ET PROPOSITIONS

3.1 Offre de formation : promouvoir l’accessibilité et la qualité

La loi 90 constitue un effort gouvernemental majeur qu’il convient de souligner, puisqu’il vise à rehausser le niveau général de compétences des adultes et à répondre aux besoins des entreprises. Il est dorénavant justifié, comme l’indique le projet de politique, de considérer les activités de formation parrainées par les employeurs comme un des piliers fondamentaux de la formation continue.

Toutefois, les premières analyses sur l’implantation de la loi montrent que, si les petites entreprises représentent la majorité des employeurs, ce sont elles qui ont le plus de difficultés à investir dans la formation de leurs employés. Par le fait même, elles contribuent pour une plus large part au Fonds national de formation de la main-d’œuvre. Le projet de politique prévoit de promouvoir davantage la loi 90 auprès de ces entreprises ainsi qu’auprès de certaines catégories de main-d’œuvre qui présentent de grands besoins de développement. On conviendra que cette mesure reste nécessaire, mais, à nos yeux, elle est insuffisante. Selon les collèges eux-mêmes, le problème réside moins dans une méconnaissance de la loi que, entre autres, dans l’isolement et la dispersion de cette catégorie d’employeurs et dans la mauvaise perception que plusieurs d’entre eux ont du perfectionnement de leurs employés : les petites entreprises craignent en effet souvent qu’un employé mieux formé ne soit tenté d’aller travailler ailleurs. Elles peuvent de plus difficilement fonctionner si l’ensemble de leur personnel n’est pas présent.

La Fédération des cégeps considère qu’au-delà d’une révision souhaitable « des formalités administratives applicables aux employeurs », (p. 10) il est urgent d’analyser rigoureusement les causes multiples et profondes du recours limité aux mesures qui soutiennent les activités de formation de la main-d’œuvre et d’y apporter des réponses adaptées. À cet égard, la Fédération se réjouit de la décision récente de la Commission des partenaires du marché du travail de réserver un budget pour soutenir de telles recherches. C’est pour cette raison également qu’elle a accepté récemment de collaborer à un projet de recherche axé sur cette problématique13.

« Accentuer la présence auprès des employeurs des services aux entreprises des réseaux publics d’aide à l’emploi et d’éducation… » (p. 11) pour, entre autres, favoriser l’identification des besoins et des moyens pour la formation du personnel représente une mesure pertinente pour la Fédération des cégeps. Il en est de même pour ce qui concerne le rôle de ces services dans le soutien effectif à la formation du personnel des petites entreprises et des travailleurs autonomes (p. 12). Selon elle, la première mesure devrait s’étendre également aux associations professionnelles, les collèges disposant des ressources et des moyens pour identifier aussi leurs différents besoins de formation, à court et à plus long terme.

La concertation et le partenariat entre les différents acteurs du marché du travail et les réseaux publics d’éducation constituent le fondement sur lequel doivent s’élaborer toutes les mesures visant à répondre avec cohérence aux besoins de la main-d’œuvre et des entreprises. Dans cette perspective, la Fédération des cégeps, déjà membre à part entière de la Commission des partenaires du marché du travail, souhaite poursuivre de façon plus soutenue sa collaboration avec l’ensemble des acteurs du monde du travail et plus particulièrement avec les comités sectoriels de main-d’œuvre. C’est pour cette raison qu’elle a, à la demande des responsables des services de formation continue de son réseau, entrepris des démarches auprès des divers comités sectoriels afin que les collèges, en fonction de leur champ d’expertise en formation technique, puissent contribuer aux diagnostics sectoriels des besoins actuels et futurs en main-d’œuvre et à l’élaboration d’activités de formation pertinentes. Elle réitère donc sa demande et souhaite que, dans la politique de formation continue, les modalités de participation aux comités sectoriels soient clairement définies et prévoient la présence explicite des représentants du réseau collégial.

Abordant la question de la qualité de la formation, le projet de politique préconise la promotion, tant auprès des employeurs que des associations professionnelles, d’activités de formation à la fois qualifiantes et transférables (p. 12). La Fédération adhère à cette proposition pourvu que celle-ci tende à promouvoir des activités de formation structurées et pouvant faire l’objet d’une évaluation rigoureuse.

La Fédération des cégeps reconnaît la nécessité d’une diversification des lieux et des modes de formation de manière à répondre à l’ensemble des besoins. Elle propose de miser sur un réel partenariat entre les collèges et les organismes du marché du travail, qui sont placés en situation d’autorité pour accorder une attestation officielle de l’acquisition de compétences. La création d’un organisme réunissant les collèges, les associations professionnelles et le milieu du travail, au moyen des comités sectoriels, par exemple, et ayant pour mandat de travailler à l’élaboration d’un référentiel commun de compétences doit être un moyen d’action privilégié.

En ce qui concerne les systèmes de qualification et d’apprentissage, la Fédération des cégeps accueille favorablement les mesures envisagées. On le sait, le développement de ces programmes et leur adaptation aux besoins actuels du marché du travail sont en cours et les comités sectoriels sont appelés à jouer un rôle essentiel dans ce processus. La Fédération des cégeps propose là encore de travailler en concertation avec les comités sectoriels et les autres responsables en vue de favoriser les arrimages institutionnels nécessaires.

Pistes d’action

  • Promouvoir la participation des collèges, sur la base de leur champ d’expertise dans les différents secteurs d’activité économique, aux comités sectoriels de main-d’œuvre, afin de collaborer à l’identification des besoins actuels et futurs de formation et à l’élaboration des activités de formation. Promouvoir cette participation également auprès des associations professionnelles.
  • Créer un organisme réunissant les collèges, les associations professionnelles et le milieu du travail afin de travailler en partenariat sur un référentiel commun de compétences.
  • Favoriser la mise en place, par les comités sectoriels, de regroupements afin de faciliter l’application de la loi 90 auprès des petites entreprises, en suscitant la mise au point de formations organisées selon des modes minimisant le plus possible l’absentéisme.

3.1.1 Une formation à temps partiel accessible à tous

Le projet de politique porte un intérêt particulier à la situation des individus qui travaillent dans de petites entreprises ou qui ont un statut de travailleur autonome, ou encore à la situation de ceux qui occupent des emplois atypiques, notamment les travailleurs à statut précaire. On souligne que la place qu’ils occupent au sein de la population active a augmenté de façon significative et qu’ils ont contribué pour une bonne part à la création d’emplois ces dernières années.

Actuellement, ces individus ont un accès limité aux principaux programmes qui favorisent la formation de la main-d’œuvre. Le projet de politique souligne, de façon judicieuse, que la formation à temps partiel apparaît comme une réponse adaptée à leurs besoins propres. Ajoutons que ce constat, dans une approche globale de formation continue, ne doit pas se limiter aux individus qui occupent des emplois atypiques. En effet, la formation à temps partiel est d’un intérêt évident pour toutes les personnes qui désirent développer de nouvelles compétences, que ce soit en regard d’un projet professionnel ou personnel.

Toutefois, comme le note là encore le projet, les collèges ont, ces dernières années, compte tenu de l’évolution de l’enveloppe budgétaire fermée réservée au temps partiel et du retrait d’Emploi-Québec (ou plutôt de l’ancêtre de cet organisme, la Société québécoise de développement de la main-d’œuvre) de ce type de formation, éprouvé des difficultés considérables pour répondre adéquatement aux demandes individuelles. Les contraintes budgétaires ont entraîné un déséquilibre majeur entre les demandes de formation à temps partiel et l’offre des collèges à cet égard.

D’autre part, pour les individus, les coûts à défrayer pour les inscriptions à des cours qui ne sont pas rattachés à un programme d’attestation d’études collégiales (AEC) ou de diplôme d’études collégiales (DEC) constituent parfois un obstacle à l’accessibilité et peuvent ainsi réduire les possibilités de cheminement individuel à temps partiel14. Certes, lorsque la demande est appuyée par l’employeur, l’impact est diminué : mais qu’en est-il pour un travailleur autonome ou celui qui occupe un emploi de façon atypique? Dans une perspective d’éducation tout au long de la vie, qui va au-delà de la préparation ou de l’adaptation au marché du travail, cette limite devrait être repoussée.

Par ailleurs, la Fédération des cégeps s’interroge sur le fait qu’après avoir pointé du doigt les enveloppes budgétaires fermées comme principale cause de la diminution de l’offre de formation à temps partiel, le projet de politique propose simplement d’améliorer l’offre publique de cours destinée aux adultes en revoyant les modes d’organisation pédagogique (p. 12). Les collèges sont prêts, s’il y a lieu, à les revoir15 et à favoriser le développement de l’offre de formation à temps partiel, pourvu, toutefois, que le financement soit adapté et réellement disponible. Il est en effet important que les adultes se voient faciliter l’accès à la formation à temps partiel, puisque celle-ci est, plus souvent que la formation à temps plein, de nature à répondre à leurs attentes, surtout lorsqu’il s’agit d’une formation qui n’est pas liée directement à l’emploi.

Piste d’action

  • Faciliter l’accessibilité à la formation à temps partiel en assurant un financement adéquat afin d’en soutenir le développement dans les collèges.

3.1.2 Une formation collégiale également accessible aux jeunes adultes ayant quitté l’école de façon prématurée

Tout comme les commissions scolaires, les collèges doivent être reconnus comme des partenaires à part entière dans la qualification des jeunes adultes qui ont quitté l’école de façon prématurée. En effet, les attestations d’études collégiales (AEC) représentent une formation également accessible, motivante et valorisante pour ces jeunes adultes. Le fait que les formations courtes de niveau collégial se développent, entre autres, de façon intensive dans des secteurs en émergence comme le multimédia ou l’informatique, constitue aussi un intérêt et une source de motivation non négligeable pour cette clientèle.

Les collèges doivent donc être associés, dans le cadre de la mesure proposée à la page 18, aux commissions scolaires et aux Centres locaux d’emploi (CLE) dans la mise en place d’un « mécanisme de coordination visant à rapprocher les centres d’éducation des adultes, les centres locaux de services communautaires et les organismes communautaires » afin de contribuer activement à la diplomation ou à la qualification des jeunes adultes.

Par ailleurs, ces jeunes adultes ont souvent besoin d’un complément de formation afin de pouvoir entreprendre de façon plus assurée des études de niveau collégial : les situations sont variables d’une personne à l’autre, étant donné la diversité des parcours antérieurs, et nécessitent souvent des activités de « mise à niveau » relativement précises. Il serait bon, dans de tels cas, que les collèges puissent eux-mêmes offrir cette formation manquante en vue d’intégrer plus rapidement le jeune adulte à son nouvel environnement.

Pistes d’action

  • Promouvoir les attestations d’études collégiales (AEC) auprès des jeunes adultes qui ont quitté prématurément les études comme un des moyens permettant de favoriser la réussite et d’augmenter la qualification.
  • Prévoir des modalités de financement adaptées pour les activités de mise à niveau lorsque cela est requis.

3.1.3 La formation à distance, une véritable clé de voûte

La formation à distance est un des moyens à privilégier pour accroître l’accessibilité à la formation continue. Elle représente une solution d’avenir aux besoins de formation, en complémentarité ou en continuité des autres activités offertes dans les établissements scolaires.

Le document de consultation souligne que « par rapport à la situation ailleurs au Canada et aux États-Unis, le Québec accuse un sérieux retard en formation à distance16 ». Il est vrai que la formation à distance, et plus précisément la formation en ligne, représente un marché en pleine expansion, tant sur le plan pancanadien que sur le plan international, qui favorise une plus grande accessibilité au savoir, mais en même temps représente une source de forte concurrence pour l’ensemble des réseaux d’enseignement.

Dans le projet de politique, on recommande de confier au Comité de liaison de la formation à distance (CLIFAD) « le mandat d’évaluer l’organisation actuelle de la formation à distance et d’élaborer un plan stratégique de développement » (p. 35) afin de combler rapidement ce retard. La Fédération des cégeps reconnaît le bien-fondé des mesures proposées et adhère aux objectifs à inscrire dans le plan stratégique, en y ajoutant toutefois un élément qu’elle considère essentiel : l’augmentation des ressources dans le but de diversifier l’offre de formation pour le réseau collégial17. Elle tient également à souligner que la promotion ne devrait pas se limiter à l’utilisation des technologies de l’information et des communications, comme le souligne le projet, mais utiliser tous les moyens disponibles pour faire connaître cette formule aux éventuels usagers.

Le projet gouvernemental vise le maintien de services de formation à distance aux trois ordres d’enseignement, mais il est utile de rappeler que cette volonté doit être associée à « un partage plus équitable des ressources18 » entre ceux-ci. Ce dernier aspect de la question est certes soulevé dans le document de consultation, mais il n’est pas repris de façon explicite dans les objectifs du plan stratégique. De plus, il est important de prendre en considération, dans ces objectifs, la nécessité de soutenir autant l’offre de formation que celle de services d’encadrement si l’on tient à maintenir un taux élevé de réussite.

Finalement, l’augmentation de l’offre de formation en ligne représente pour les collèges un défi majeur, puisqu’elle constitue, en particulier, le terrain le plus ouvert à la concurrence, particulièrement dans l’enseignement supérieur et dans la formation auprès des entreprises. À l’aune des expériences menées jusqu’à présent, la Fédération des cégeps considère que le partenariat constitue une réponse à privilégier en vue de mettre en commun les acquis des expériences antérieures et l’expertise des ressources professionnelles. Le développement de la formation en ligne, en particulier, passe cependant par un accès à des ressources financières adéquates, compte tenu du niveau d’investissement que les projets nécessitent.

La formation à distance représente, à tous égards, un moyen particulièrement important de favoriser l’accès à la formation continue, une véritable clé de voûte pour laquelle il est urgent que le Québec mobilise des énergies. Nous devons accroître l’expertise dans le domaine qui offre, pour les adultes, une grande latitude en ce qui a trait à l’horaire et au lieu de formation, et qui peut répondre aux attentes les plus élevées. Le fait, par exemple, d’éviter tout déplacement ouvre en outre des perspectives plus qu’intéressantes pour les petites entreprises.

Pistes d’action

  • Compte tenu des coûts élevés qu’entraînent le développement et l’offre de formation à distance, privilégier un modèle de partenariat afin de mettre en commun les ressources et les expertises nécessaires.
  • Soutenir financièrement le développement d’une offre de formation en ligne plus diversifiée et plus complète.

3.1.4 Soutenir la recherche sur la formation continue

La Fédération des cégeps soutient la mesure qui vise à « concevoir et mettre sur pied au ministère de l’Éducation un système cohérent et intégré de données et d’indicateurs sur la formation continue » (p. 41). Elle rappelle que les collèges ont déjà fait connaître leur volonté de contribuer à un tel objectif en signant un protocole sur les attestations d’études collégiales (AEC), dans lequel ils s’engagent notamment à produire et à faire connaître les taux de diplomation et les taux de placement dans les programmes d’AEC. Veiller à ce que les principaux fonds de recherche « tiennent compte des besoins de recherche en matière de formation continue » (p. 41) constitue également une mesure intéressante. Si la Fédération des cégeps est prête à apporter l’appui nécessaire aux projets de recherche, elle souhaite aussi que les collèges bénéficient d’une information suffisante sur les éléments de la recherche de telle sorte qu’ils puissent, s’il y a lieu, mettre en œuvre les recommandations pouvant émerger des analyses produites.

3.2 Le financement de la formation continue

La question du financement constitue un enjeu majeur pour le développement de la formation continue au collégial : nous y avons déjà fait référence au regard de l’offre de formation à temps partiel et du développement de la formation à distance. Le sous-financement et la répartition inéquitable des enveloppes budgétaires entre les réseaux étaient déjà évoqués dans le document Vers une politique de la formation continue : « les modes d’allocation des ressources, notamment en matière de formation continue, varient considérablement d’un ordre d’enseignement à l’autre, en fonction d’une logique interne qui ne permet pas toujours de saisir la cohérence de l’ensemble du système ».19 Parmi les axes d’intervention privilégiés, la volonté de faire de la formation continue au collégial une priorité et, par conséquent, d’en ajuster le financement était clairement exprimée20.

La Fédération des cégeps est donc a priori satisfaite de la mesure qui tend à « assurer une plus grande cohérence dans le mode d’allocation des ressources d’un ordre d’enseignement à un autre… » (p. 14), mais déplore que la mesure ne soit pas plus précise en ce qui concerne le niveau collégial : son appartenance à l’enseignement supérieur devrait, en toute équité, lui valoir le même mode de financement que celui dévolu aux universités.

Le financement de la formation continue doit prendre aussi en considération la grande diversité des clientèles actuelles du collégial. Dans le document sur les Conditions de développement de la formation continue21, la Fédération des cégeps souhaitait l’octroi de mesures semblables à celles qui existent à l’enseignement régulier22 afin de financer adéquatement des activités liées à l’accueil et à l’intégration de ceux qui effectuent un retour aux études, dans le but d’offrir des activités de mise à niveau ou encore de mettre en place toute autre stratégie novatrice centrée sur l’encadrement et le soutien individualisé. Il va de soi que, les mesures devant être adaptées aux besoins précis des clientèles, elles nécessitent un mode de financement distinct de celui du secteur régulier.

Par ailleurs, il n’est pas inutile de reprendre ici ce que nous affirmions devant la Commission des États généraux de l’éducation. « Dans la perspective d’économies financières substantielles, la Fédération des cégeps estime que le ministère de l’Éducation doit éliminer tous les chevauchements de programmes et les dédoublements de ressources entre le secondaire et le collégial, et entre le collégial et l’université, et qu’il doit réserver à chacun des ordres d’enseignement toute la formation qui relève de sa compétence.23 »

Pistes d’action

  • Assurer un financement suffisant et équitable de la formation continue.
  • Concevoir des mesures financières, axées sur les caractéristiques des clientèles adultes, visant à soutenir des activités liées à l’intégration aux études, à l’encadrement et au soutien individualisé.
  • Analyser la situation actuelle en ce qui a trait aux chevauchements des offres de formation entre les ordres et prendre les mesures nécessaires pour les éliminer.

3.2.1 L’assistance financière aux personnes

La question des ressources financières des adultes en formation ou de ceux désireux d’effectuer un retour aux études représente un sujet de préoccupation pour la Fédération des cégeps. En 1999, donnant suite à une étude sur les conditions économiques des étudiants24, elle recommandait, entre autres, que les critères d’admissibilité et les limites d’endettement du Programme de prêts et bourses de l’Aide financière soient réellement adaptés aux caractéristiques des étudiants adultes. Si certains éléments des recommandations ont été retenus, il reste encore des adaptations importantes à faire, de façon à prendre en considération toute la diversité des situations des étudiants adultes. La Fédération des cégeps est donc favorable à la mesure qui vise à « adapter les mesures d’assistances financières disponibles aux différentes situations des adultes qui s’inscrivent en formation… » (p. 40).

La proposition « d’introduire dans l’assistance financière des éléments d’incitation à la réussite des adultes en formation » (p. 40) retient également son attention. Il y aurait lieu, pour ce faire, de mettre en place pour les adultes des mesures financières semblables à celles qui encouragent la persévérance et la diplomation des étudiants de certains programmes techniques25.

Enfin, l’expérimentation « des formes novatrices d’assistance financières qui misent sur une contribution partagée entre l’individu, l’employeur et l’État afin de faciliter le retour aux études et favoriser la réussite » (p. 40) suscite l’intérêt de la Fédération des cégeps. Elle souhaite simplement que la mise en œuvre de cette mesure n’impose pas aux collèges des modalités de gestion inutilement lourdes et contraignantes et que la part demandée aux individus ne constitue pas un frein à l’accessibilité.

Piste d’action

  • Élaborer pour les adultes des mesures d’aide financière semblables à celles qui encouragent la persévérance et la diplomation des étudiants de certains programmes techniques.

3.2.2 La reconnaissance des acquis

Dans son avis de 1998, la Fédération des cégeps recommandait que la reconnaissance des acquis soit définie comme une priorité dans la politique de formation continue. Le fait qu’elle apparaisse comme une orientation à part entière dans le projet de politique représente donc à ses yeux une étape importante et elle appuie de manière générale l’ensemble des mesures annoncées. Toutefois, elle regrette que la question du financement inadéquat de la reconnaissance des acquis, déjà largement analysée et démontrée, ne fasse pas dès maintenant l’objet de mesures concrètes et précises.

La mesure qui tend à « garantir l’accès à la reconnaissance des acquis dans tous les établissements d’enseignement » (p. 30) se doit d’être nuancée si on veut accroître l’efficacité du processus. C’est en fonction de l’expertise développée par les collèges dans différents programmes de formation technique — donc selon des pôles d’expertise — que devrait s’organiser la mise en place de tels services. Tous les collèges pourraient néanmoins avoir la responsabilité de diffuser de l’information sur les pôles d’expertise identifiés et d’y orienter les personnes concernées. Et, lorsqu’il est question d’accès, il ne faut pas oublier toutes les mesures d’accompagnement nécessaires pour permettre aux adultes de mener à terme leur démarche.

En outre, les collèges veulent pouvoir se regrouper, toujours selon leur domaine d’expertise, de manière à développer et à adapter constamment les outils liés à la reconnaissance des acquis. L’objectif recherché est de proposer, de façon concertée et harmonisée, des outils souples, adéquats et novateurs de reconnaissance pour des compétences acquises dans des lieux et selon des modes de formation de plus en plus diversifiés. Pour cela, la Fédération des cégeps recommande la création d’un fonds de développement par lequel des regroupements de collèges pourraient avoir accès aux ressources permettant l’adaptation rapide des outils de reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires.

La Fédération des cégeps considère que la mesure (p. 30) qui a pour objectif de « soutenir et évaluer les actions entreprises par les comités sectoriels de main-d’œuvre en vue de l’établissement de normes professionnelles de compétence et de certification » est à retenir. Toutefois, elle rappelle que cela doit se faire dans un contexte de plus grande concertation entre les collèges et les comités sectoriels. Si le besoin d’assouplir le système actuel de reconnaissance des acquis est établi, le développement d’un système en mesure de répondre aussi bien aux attentes en matière d’équivalence de formation pour la poursuite des études qu’aux besoins d’attestation de compétences pour favoriser l’accès à de meilleures conditions de travail doit se baser sur une mise en commun des travaux des différents acteurs, « dans le respect de l’expertise et des obligations de chacun des secteurs26 », comme nous l’avons déjà indiqué. Les collèges, pour leur part, s’engagent à reconnaître les compétences acquises ailleurs que dans un système scolaire et à en témoigner officiellement pourvu qu’un processus clair, cohérent et rigoureux (et, pourquoi pas?, simple!) soit mis en place.

L’accessibilité à la formation manquante est un maillon essentiel de la reconnaissance des acquis. À ce titre, la mesure (p. 30) qui préconise une révision des modes d’organisation pédagogique à la formation professionnelle et technique, et une éventuelle réaffectation des ressources actuelles, est un élément important, mais insuffisant en soi : il doit s’accompagner d’une révision en profondeur des modalités de financement afin d’accroître de manière réaliste l’accessibilité à la formation manquante. Et la chose est complexe à mettre en place parce que, celle-ci variant d’un individu à l’autre, il faut trouver le moyen, dans des limites financières acceptables, d’organiser et d’offrir cette formation en tenant compte des besoins de chacun : la formation à distance est sûrement, ici encore, une voie à examiner attentivement.

Si la concertation entre les réseaux de l’éducation et le milieu du travail, notamment les comités sectoriels, est perçue comme essentielle pour assurer la relance et l’efficacité du système de reconnaissance des acquis, elle doit aussi être la voie à privilégier au regard de la reconnaissance des acquis des personnes immigrantes. La mise en place d’une table de concertation réunissant le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration (MRCI), les maisons d’enseignement, les corporations professionnelles et des représentants des personnes immigrantes devrait être envisagée.

Toujours en ce qui concerne les personnes immigrantes, le fait de ne pouvoir disposer d’une information plus complète sur leurs formations antérieures ou sur l’ensemble des compétences déjà acquises, limite la portée du processus de reconnaissance des acquis et peut aussi restreindre les possibilités d’intégration dans un programme de formation. La Fédération des cégeps recommande que, dans l’avis d’équivalence de diplômes que transmet le MRCI, apparaissent dorénavant de façon détaillée les différents renseignements pris en compte lors de cette évaluation, afin de pouvoir procéder à une reconnaissance de formation antérieure qui rende davantage justice à la formation acquise dans un autre système scolaire. Cette demande a déjà été transmise : la Fédération souhaite simplement qu’elle soit mise rapidement en pratique.

Pistes d’action

  • Revoir les modalités de financement de la reconnaissance des acquis et de la formation manquante.
  • Garantir l’accès aux services de reconnaissance des acquis au collégial selon les pôles d’expertise des collèges.
  • Créer un fonds permettant de développer une offre harmonisée, concertée et adaptée d’outils de reconnaissance des acquis.
  • Inclure de façon significative le MRCI dans le processus de relance de la reconnaissance des acquis.
  • Afin d’accroître l’efficacité du système de reconnaissance des acquis pour les personnes immigrantes, mettre en place une table de concertation réunissant le ministère des relations avec les citoyens et de l’Immigration, les maisons d’enseignement, les corporations professionnelles et des représentants des personnes immigrantes.

3.2.3 Les services à la clientèle

Nous l’avons déjà indiqué dans l’avis de 1998, « les questions liées à l’accueil des personnes, à l’information sur les services disponibles et au soutien dans le cheminement vers la formation font partie intégrante de la problématique de l’accessibilité27 ».

Dans le cadre d’une étude menée par la Fédération des cégeps, les responsables de la formation continue ont affirmé que le développement des services passe d’abord et avant tout par une approche centrée sur « le client », ce qui suppose une prise en considération constante des besoins et des caractéristiques des clientèles adultes.

Cette orientation est une réponse à la grande diversité socioculturelle des clientèles actuelles de la formation continue. Ainsi, sur le plan de l’accueil, de l’aide et de la référence, les établissements du réseau collégial font, depuis plusieurs années, preuve d’initiative et d’adaptabilité pour offrir des services centrés sur les attentes de la clientèle, malgré les nombreuses contraintes administratives et financières avec lesquelles ils doivent composer.

La Fédération des cégeps considère qu’il est utile de préciser, comme une des mesures (p. 33) du projet de politique le propose, les rôles et les responsabilités des établissements d’enseignement et des services publics d’emploi au regard de ces services. En ce qui concerne la mesure (p. 33) qui propose d’assurer des services d’accompagnement et de suivi aux adultes pour augmenter leur réussite, elle se réjouit que la question des ressources financières soit abordée, puisqu’elle constitue une des conditions essentielles de la mise en œuvre d’une approche centrée sur les besoins de la clientèle.

Piste d’action

  • Clarifier rapidement le rôle et la responsabilité des divers acteurs en ce domaine, tant dans le réseau de l’éducation que dans celui de l’emploi.

CONCLUSION

Au-delà de la nécessité de traduire sans délai le présent projet en une politique gouvernementale qui s’appuie sur une vision large et globale de la formation continue chez l’adulte, prenant en compte l’ensemble des besoins et des attentes de ce dernier, la Fédération des cégeps ne saurait trop insister sur la mise en place des mesures et des moyens nécessaires pour faire de l’accessibilité à cette formation une réalité incontournable dans notre société.

En ce sens, le développement de la formation à distance, l’assouplissement des diverses contraintes administratives et le rehaussement du niveau de financement sont, pour le réseau collégial, des éléments essentiels à prendre en considération.

1. Bélanger, Paul et Paolo, Federighi, Analyse transnationale des politiques d’éducation et de formation des adultes, p. 279.

2. Fédération des cégeps, Les cégeps, une présence essentielle pour la société québécoise, Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur l’enseignement collégial, 1992, p. 26.

3. Ibid. p. 27.

4. Fédération des cégeps, Pour une culture de l’éducation, Mémoire présenté à la Commission des États généraux sur l’éducation, 1995, p. 19.

5. Fédération des cégeps, Plate-forme sur la formation continue, mai 1997, p. 4.

6. Fédération des cégeps, Une culture de la formation continue, Mémoire sur le document de consultation « Vers une politique de la formation continue », 1998, p. 11.

7. Ibid., p. 11.

8. Fédérations des cégeps, Les conditions de développement de la formation continue, nov. 2000, p. 4.

9. Fédération des cégeps, Une culture de la formation continue, Mémoire sur le document de consultation « Vers une politique de la formation continue », 1998, p. 10 et 11.

10. Le taux de participation se mesure en divisant le nombre d’adultes vivant sur un territoire donné par le nombre d’entre eux qui ont suivi des activités de formation (peu importe la formule) au cours d’une année.

11. Ibid., p. 10.

12. Bélanger, Paul, op. cit., p. 261.

13. Préparé par Madame Colette Bernier, professeur au département des relations industrielles de l’Université Laval, et soutenu par la CSQ, la CSN et la Chambre de commerce du Québec avec la collaboration de la Fédération des cégeps et la Fédération des commissions scolaires, ce projet vise à dresser un portrait des difficultés des PME, dans certains secteurs, à investir dans la formation de leur main-d’œuvre et à examiner les expériences novatrices à ce sujet afin de proposer aux établissements d’enseignement une stratégie d’offre de service mieux adaptée.

14. Annexe budgétaire F071 du ministère de l’Éducation, version : 05.

15. Si le passé peut être garant de l’avenir en ce domaine, l’ayant déjà fait à maintes reprises, les collèges n’hésiteront sûrement pas à mettre en place des façons de faire différentes, susceptibles de mieux répondre aux attentes de leur clientèle.

16. Gouvernement du Québec, Projet de politique de l’éducation des adultes dans une perspective de formation continue, 2001, p. 34.

17. Le projet (p. 34) note, à juste titre, que le Centre collégial de formation à distance (CCFD) dispose d’un budget de plus de 10 fois inférieur à celui de Téluq pour un volume d’activités pratiquement identique!

18. Ibid., p. 34.

19. Ministère de l’Éducation, Vers une politique de la formation continue, 1998, p. 44.

20. Ibid., p. 46.

21. Fédération des cégeps, Les conditions de développement de la formation continue, 2000.

22. Annexe budgétaire du ministère de l’Éducation : plans institutionnels de réussite F137.

23. Fédération des cégeps, Pour une culture de l’Éducation, Mémoire présenté à la Commission des États généraux sur l’éducation, 1995, p. 32.

24. Fédération des cégeps, La condition économique des étudiants et des étudiantes de collège : problématiques et recommandations relatives à l’amélioration du programme d’aide financière aux études, 1999.

25. Programme ministériel de bourses aux personnes diplômées de la formation technique dans le domaine des technologies de l’information.

26. Ibid. p. 28.

27. Fédération des cégeps, Une culture de la formation continue, Mémoire sur le document de consultation « Vers une politique de la formation continue »,1998, p. 13.


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