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Document déposé par la Fédération des cégeps dans le cadre des audiences de la Commission de l’éducation et de la culture sur le projet de loi nº 14, Loi modifiant la Charte la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives.
Mémoire déposé par la Fédération des cégeps