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PROJET DE LOI N° 59 — Mémoire de la Fédération des cégeps

PROJET DE LOI N° 59 

Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes

Mémoire de la Fédération des cégeps sur le projet de loi n° 59 présenté à la Commission des institutions