Mémoires, avis et autres publications

MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION DES CÉGEPS SUR LE PROJET DE LOI n° 87

Mémoire de la Fédération des cégeps sur le projet de loi n° 87 (Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics) présenté à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec.