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Mémoires et avis
PROJET DE LOI N˚ 98 — MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION DES CÉGEPS PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES INSTITUTIONS
21 | 09 | 2016
Projet de loi n˚ 98 (Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel)
Mémoire de la Fédération des cégeps présenté à la Commission des institutions