Mémoires, avis et autres publications

Projet de loi n° 62 — Mémoire de la Fédération des cégeps présenté à la Commission des institutions

Projet de loi n˚ 62 (Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes)