Mémoires, avis et autres publications

PROJET DE LOI N° 151 — MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION DES CÉGEPS PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC

Projet de loi n° 151 (Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur)

Mémoire de la Fédération des cégeps présenté à la Commission de la culture et de l’éducation