Mémoires, avis et autres publications

PROJET DE LOI Nº 157 − Mémoire de la Fédération des cégeps présenté à la Commission de la santé et des services sociaux

Projet de loi nº 157 (Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière)

Mémoire de la Fédération des cégeps présenté à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale du Québec