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Mémoires et avis
PROJET DE LOI Nº 157 − Mémoire de la Fédération des cégeps présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
16 | 01 | 2018
Projet de loi nº 157 (Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière)