Auditions sur le projet de loi n° 62

LA FÉDÉRATION DES CÉGEPS D’ACCORD AVEC LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE, QUI S’APPLIQUE DÉJÀ DANS SON RÉSEAU

Québec, le 1^er novembre 2016 — Dans le mémoire qu’elle présente cet après-midi dans le cadre des auditions de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi nº 62 (Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes), la Fédération des cégeps souligne que chaque établissement de son réseau connaît une réalité différente, et que la cohabitation de personnes de confessions diverses peut y être vécue avec une intensité variable, mais que la neutralité religieuse est un principe appliqué dans tous les cégeps.

« Les cégeps ont depuis longtemps adopté des règles qui favorisent le vivre ensemble. Le fait de ne pas favoriser ni défavoriser une personne en raison de ses convictions religieuses ne représente donc pas de problème réel dans le réseau collégial, ni celui d’offrir aux étudiants des services à visage découvert. Les établissements de notre réseau sont des milieux prônant l’ouverture, qui sont toujours prêts à s’adapter aux nouvelles réalités et à protéger les principes jugés importants par la population du Québec », a indiqué M. Bernard Tremblay, président-directeur général de la Fédération des cégeps.

Les accommodements religieux, un autre élément sur lequel se penche le projet de loi nº 62, ne constituent pas non plus un problème dans les cégeps, qui répondent aux demandes reçues à cet égard en appliquant les règles développées par la jurisprudence. Les situations conflictuelles restent par conséquent très marginales dans le réseau collégial public. La Fédération se réjouit cependant de voir le projet de loi favoriser l’intervention du Procureur général du Québec dans les cas de contestation, ce qui pourra ajouter à la légitimité de l’application, par les collèges, des articles de loi concernés.

La Fédération des cégeps demande par ailleurs, comme projette de le faire le gouvernement pour les établissements d’enseignement primaire et secondaire, que l’intégrité du régime pédagogique des cégeps soit préservée. Elle souhaite donc que le texte de la future loi précise que toute demande d’accommodement religieux doit respecter le Règlement sur le régime des études collégiales, de même que Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel.

« Les cégeps ont un rôle important à jouer dans la prise de conscience, par les jeunes notamment, des enjeux abordés dans le projet de loi, puisqu’ils contribuent à faire du Québec une société ouverte, capable de discuter d’enjeux liés à la neutralité religieuse et aux accommodements religieux. Le réseau collégial public sera donc toujours disposé à collaborer aux différentes initiatives en ce sens, qu’elles soient le fait du gouvernement ou de ses partenaires », a conclu M. Tremblay.

On peut consulter le mémoire de la Fédération des cégeps sur son site Web.

La Fédération des cégeps est le regroupement volontaire des 48 collèges publics du Québec. Elle a été créée en 1969 dans le but de promouvoir le développement de la formation collégiale et des cégeps. Elle agit comme porte-parole officiel et lieu de concertation des cégeps, à qui elle offre des services en matière de pédagogie, d’affaires étudiantes, d’affaires internationales, de formation continue et de services aux entreprises, de financement, de ressources humaines, d’évaluation de la scolarité, d’affaires juridiques, de ressources informationnelles, de recherche, de négociation et de relations du travail. La Fédération des cégeps représente les collèges pour la négociation des conventions collectives. www.fedecegeps.qc.ca.

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Source : Fédération des cégeps

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