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Projet de loi nº151

LA FÉDÉRATION DES CÉGEPS PREND CONNAISSANCE DU PROJET DE LOI VISANT À COMBATTRE LES VIOLENCES À CARACTÈRE SEXUEL À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Montréal, le 1er novembre 2017 — La Fédération des cégeps prend connaissance du projet de loi nº 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, déposé ce matin par la ministre responsable de l’Enseignement supérieur, Mme Hélène David. Elle se prononcera de manière plus détaillée sur son contenu dans le cadre de la commission parlementaire qui se tiendra sur cette question.

« Il va sans dire que toute mesure permettant de prévenir les violences à caractère sexuel dans les cégeps constitue un outil de plus pour renforcer et compléter les initiatives que nos établissements déploient déjà dans cette perspective. Nous remarquons toutefois que ce projet de loi traite sur le même pied les cégeps et les universités. Nous devrons donc nous assurer que la loi qui en découlera tienne compte du contexte particulier des établissements du réseau collégial public et, notamment, des ressources dont ils disposent », a indiqué le président-directeur général de la Fédération des cégeps, M. Bernard Tremblay.

Au moment du lancement de la Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, au mois d’août dernier, un budget de 23 millions de dollars sur cinq ans avait été annoncé pour l’ensemble des cégeps et des universités. Dans son analyse du projet de loi, dont plusieurs éléments s’apparentent à des initiatives déjà en place dans les collèges, la Fédération des cégeps voudra notamment s’assurer que les sommes ainsi accordées soient d’une hauteur suffisante pour permettre aux établissements de se conformer pleinement à la future loi.

Au cours de son étude du projet de loi, la Fédération des cégeps fera notamment appel à l’expertise du Comité consultatif sur les violences à caractère sexuel au collégial, qu’elle a mis sur pied à l’automne 2016. Ce comité a pour mandat d’analyser les enjeux liés à la lutte contre les violences à caractère sexuel et à fournir des recommandations en vue de soutenir les actions de la Fédération des cégeps à cet égard. Il est formé notamment de représentants des directions générales, des études, des ressources humaines, des services aux étudiants, ainsi que du Réseau intercollégial des intervenants psychosociaux.

La Fédération des cégeps est le regroupement volontaire des 48 collèges publics du Québec. Elle a été créée en 1969 dans le but de promouvoir le développement de la formation collégiale et des cégeps. Elle agit comme porte-parole officiel et lieu de concertation des cégeps, à qui elle offre des services en matière de pédagogie, d’affaires étudiantes, d’affaires internationales, de formation continue et de services aux entreprises, de financement, de recherche, de ressources humaines, d’évaluation de la scolarité, d’affaires juridiques, de ressources informationnelles, de négociation et de relations du travail. La Fédération des cégeps représente les collèges pour la négociation des conventions collectives. www.fedecegeps.qc.ca.

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Source : Fédération des cégeps

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