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Auditions sur le projet de loi nº 157 sur l’encadrement du cannabis

LA FÉDÉRATION DES CÉGEPS ESTIME QU’IL FAUT MAXIMISER LES MESURES D’INFORMATION ET DE SENBILISATION EN MATIÈRE DE CANNABIS

Montréal, le 16 janvier 2018 — Dans le mémoire qu’elle présente ce matin dans le cadre des auditions de la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi nº 157 sur l’encadrement du cannabis, la Fédération des cégeps insiste sur l’importance de multiplier les efforts en fait d’information, de sensibilisation et de prévention auprès des jeunes, afin qu’ils puissent faire des choix éclairés en matière de consommation de cannabis. Dans cette perspective, elle propose notamment que le projet de loi, dont elle apprécie l’approche prudente et équilibrée, soit modifié pour faire en sorte que la totalité des bénéfices issus de la vente de cannabis soit consacrée aux mesures de sensibilisation, de prévention et de promotion des habitudes de vie soutenues par le futur Fonds de prévention et de recherche sur le cannabis, dont le projet de loi prévoit la création.

« Les jeunes qui fréquentent les cégeps font partie de la catégorie d’âge des 18 à 24 ans qui présente la plus grande proportion d’individus ayant fait usage de cannabis au cours de la dernière année, selon les statistiques. En tant qu’éducateurs, mais aussi comme intervenants préoccupés par la santé mentale et physique des jeunes, les cégeps sont donc appelés à jouer un rôle de premier plan pour sensibiliser leur population étudiante aux effets de la consommation de cannabis, au même titre qu’ils le font déjà face au tabagisme et à la consommation d’alcool, par exemple. Ils voudront par conséquent que le gouvernement leur accorde les ressources nécessaires pour agir davantage à cet égard », a indiqué le président-directeur général de la Fédération des cégeps, M. Bernard Tremblay.

Estimant que des activités d’information et de prévention doivent être lancées dès maintenant, la Fédération croit que le gouvernement devra privilégier les messages cohérents, crédibles et adaptés aux différents publics concernés, en évitant d’être moralisateur ou culpabilisant, et sans pour autant banaliser la consommation de cannabis. Ces messages devront s’appuyer sur l’expertise des acteurs en santé publique et des organisations actives en matière de prévention et d’intervention en toxicomanie, soit des experts avec lesquels la Fédération suggère au gouvernement de se concerter dès maintenant.

Interdire la possession et l’usage du cannabis sur les sites de tous les établissements d’enseignement

Dans sa forme actuelle, le projet de loi nº 157 permet la possession de cannabis dans les établissements d’enseignement supérieur, alors qu’il interdit toute possession aux personnes mineures. Étant donné qu’un étudiant sur quatre au collégial est mineur et que l’application intégrale d’une telle mesure confierait aux collèges la responsabilité de vérifier l’âge de tout étudiant en possession de cannabis, la Fédération des cégeps recommande que la possession de cannabis soit interdite sur les terrains, dans les locaux et les bâtiments de tous les établissements d’enseignement du Québec, à l’exclusion des résidences étudiantes des cégeps et des universités.

Dans une volonté d’adhérer davantage aux mesures de la loi contre le tabagisme, elle suggère aussi d’interdire légalement l’usage du cannabis dans tous les établissements d’enseignement et non pas seulement dans ceux de l’enseignement supérieur comme le prévoit le projet de loi. Elle recommande également de prohiber la consommation de cannabis sur les terrains de tous les établissements d’enseignement, une proposition qui va au-delà des obligations inhérentes à la loi sur le tabagisme et correspond à la tendance de plus en plus marquée des collèges à se constituer en campus sans fumée.

La vente du cannabis : des mesures à resserrer

Si la Fédération se réjouit par ailleurs de voir le gouvernement encadrer de manière stricte la mise en marché des produits du cannabis et en confier la vente à une nouvelle entité sous contrôle de l’État, elle se questionne sur la faisabilité de la vente par Internet dans le respect de l’approche proposée dans le projet de loi. Elle recommande par conséquent de prévoir des dispositions permettant de valider l’identité et l’âge de l’acheteur et de respecter l’esprit de prévention et de promotion de la santé mis de l’avant dans le projet de loi. Jugeant par ailleurs le texte insuffisamment précis à cet égard, la Fédération souhaite voir le projet de loi interdire résolument que les points de vente de cannabis soient situés à proximité des établissements d’enseignement.

Enfin, réitérant une demande exprimée lors des consultations sur cette question auxquelles elle a participé l’automne dernier, la Fédération réclame que le Comité de vigilance évoqué dans le projet de loi compte parmi ses membres une personne possédant une expérience en éducation.

On peut consulter sur son site Web le mémoire sur le projet de loi nº 157 présenté aujourd’hui par la Fédération des cégeps.

La Fédération des cégeps est le regroupement volontaire des 48 collèges publics du Québec. Elle a été créée en 1969 dans le but de promouvoir le développement de la formation collégiale et des cégeps. Elle agit comme porte-parole officiel et lieu de concertation des cégeps, à qui elle offre des services en matière de pédagogie, d’affaires étudiantes, d’affaires internationales, de formation continue et de services aux entreprises, de financement, de recherche, de ressources humaines, d’évaluation de la scolarité, d’affaires juridiques, de ressources informationnelles, de négociation et de relations du travail. La Fédération des cégeps représente les collèges pour la négociation des conventions collectives. www.fedecegeps.qc.ca.

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Source : Fédération des cégeps

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